Règlement (CEE) 455/87 du 13 février 1987
Règlement (CEE) 455/87 du 13 février 1987Abrogé
Version14 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 455/87 de la Commission du 13 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2409/86 relatif à la vente de beurre d'intervention destiné à l'incorporation dans les aliments composés pour animaux |
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Version du 14 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3790/85 (2), et notamment son article 7 bis,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: