Règlement (CEE) 2046/85 du 24 juillet 1985
Règlement (CEE) 2046/85 du 24 juillet 1985
Version1 août 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/85 de la Commission du 24 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) n° 1985/74 relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l'établissement des prix franco frontière pour les carpes |
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Texte du document
Version du 1 août 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3796/81 du Conseil, du 29 décembre 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3655/84 (2), et notamment son article 22 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: