Règlement (CECA, CEE, Euratom) 509/82 du 22 février 1982
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 509/82 du 22 février 1982Abrogé
Version9 mars 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 509/82 du Conseil, du 22 février 1982, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1859/76 portant fixation du régime applicable au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle |
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Version du 9 mars 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/75 DU CONSEIL , DU 10 FEVRIER 1975 , PORTANT CREATION D'UN CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 13 ,
VU LE REGLEMENT ( CECA , CEE , EURATOM ) NO 1859/76 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1976 , PORTANT FIXATION DU REGIME APPLICABLE AU PERSONNEL DU CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ( 2 ) , MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE , EURATOM , CECA ) NO 1237/80 ( 3 ) ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :