Règlement (CE) 1997/2005 du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CE) 1997/2005 du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc
Version8 décembre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1997/2005 de la Commission du 7 décembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc |
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Version du 8 décembre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: