Règlement (CEE) 1174/72 du 6 juin 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des pêches
Règlement (CEE) 1174/72 du 6 juin 1972 fixant le prix de base et le prix d'achat des pêchesAbrogé
Version7 juin 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juin 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1174/72 du Conseil, du 6 juin 1972, fixant le prix de base et le prix d'achat des pêches |
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Version du 7 juin 1972 • À jour
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