Règlement (CEE) 951/79 du 15 mai 1979
Règlement (CEE) 951/79 du 15 mai 1979Abrogé
Version16 mai 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 951/79 de la Commission, du 15 mai 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 1102/78 arrêtant des mesures de sauvegarde à l' importation des conserves de champignons |
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Texte du document
Version du 16 mai 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 516/77 DU CONSEIL , DU 14 MARS 1977 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS TRANSFORMES A BASE DE FRUITS ET LEGUMES ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1152/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 14 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :