Rectificatif au règlement (CEE) n 290/78 de la Commission, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 743/70 portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l'intervention (JO n L 43 du 14.2.1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 290/78 de la Commission, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 743/70 portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l'intervention (JO n L 43 du 14.2.1978)
Version21 février 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 février 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 21 février 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 290/78 de la Commission, du 13 février 1978, modifiant le règlement (CEE) n 743/70 portant fixation de la limite de tolérance pour les pertes de quantité résultant de la conservation des céréales à l'intervention (JO n L 43 du 14.2.1978) |
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