Règlement (CE) 2702/1999 du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
Règlement (CE) 2702/1999 du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiersAbrogé
Version1 janvier 2000
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Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2702/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-99/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 21 septembre 2000
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[…] (2) – JO n_ 172, p. 3025, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers (JO L 327, p. 7).
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
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