Règlement (CEE) 3308/75 du 16 décembre 1975
Règlement (CEE) 3308/75 du 16 décembre 1975Abrogé
Version1 janvier 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3308/75 du Conseil, du 16 décembre 1975, complétant le règlement (CEE) n° 2455/70 portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés |
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Version du 1 janvier 1976 • À jour
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