Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 du 23 juillet 2024 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer
Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 du 23 juillet 2024 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer
Version15 août 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 août 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/2013 de la Commission du 23 juillet 2024 relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Pomacea (Perry) sur le territoire de l’Union et à l’éradiquer, abrogeant la décision d’exécution 2012/697/UE |
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Version du 15 août 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE (1), et notamment son article 28, paragraphe 1, points d) à g),
considérant ce qui suit: