Règlement (UE) 2015/562 du 8 avril 2015
Règlement (UE) 2015/562 du 8 avril 2015Abrogé
Version29 avril 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2015/562 de la Commission du 8 avril 2015 modifiant le règlement (UE) n ° 347/2012 portant application du règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les prescriptions pour la réception par type de certaines catégories de véhicules à moteur en matière de systèmes avancés de freinage d'urgence |
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Version du 29 avril 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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