Règlement (CEE) 2216/90 du 30 juillet 1990 portant nouvelles mesures transitoires complémentaires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne
Règlement (CEE) 2216/90 du 30 juillet 1990 portant nouvelles mesures transitoires complémentaires de soutien du marché de la viande bovine en EspagneAbrogé
Version1 août 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2216/90 de la Commission du 30 juillet 1990 portant nouvelles mesures transitoires complémentaires de soutien du marché de la viande bovine en Espagne |
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Version du 1 août 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: