Règlement (CE) 2480/98 du 16 novembre 1998
Règlement (CE) 2480/98 du 16 novembre 1998Abrogé
Version20 novembre 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2480/98 du Conseil du 16 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) no 50/98 répartissant, pour 1998, les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland |
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Version du 20 novembre 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil du 20 décembre 1992 instituant un régime communautaire de la pêche et de l'aquaculture (1), et notamment son article 8, paragraphe 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: