Règlement (CEE) 3497/88 du 9 novembre 1988
Règlement (CEE) 3497/88 du 9 novembre 1988Abrogé
Version11 novembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3497/88 de la Commission du 9 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2103/77 établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat par les organismes d'intervention de sucre fabriqué à partir de betteraves ou de cannes récoltées dans la Communauté |
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Version du 11 novembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO n L 177 du 1.7.1981, p. 4.), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n 2306/88 (JO n L 201 du 27.7.1988, p. 65.), et notamment son article 9 paragraphe 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: