Règlement (CE) 517/2009 du 17 juin 2009
Règlement (CE) 517/2009 du 17 juin 2009
Version19 juin 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 juin 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juin 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 517/2009 de la Commission du 17 juin 2009 modifiant le règlement (CE) n o 43/2009 du Conseil en ce qui concerne les limites de capture applicables aux pêcheries de lançon dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a et des zones CIEM II a et IV |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juin 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (1), et notamment son article 5, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: