Règlement (CEE) 266/69 du 12 février 1969
Règlement (CEE) 266/69 du 12 février 1969Abrogé
Version16 février 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 février 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 266/69 de la Commission, du 12 février 1969, modifiant le règlement n° 284/67/CEE relatif à certaines modalités d'application des restitutions à l'exportation des graines oléagineuses |
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Version du 16 février 1969 • À jour
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