Règlement 85/64/CEE du 10 juillet 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Règlement 85/64/CEE du 10 juillet 1964 relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille
Version14 juillet 1964
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1964 |
| Titre complet : | Règlement n 85/64/CEE de la Commission, du 10 juillet 1964, relatif à la fixation d'un montant supplémentaire pour les oeufs de volailles en coquille |
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Version du 14 juillet 1964 • À jour
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