Règlement (CEE) 2246/93 du 10 août 1993 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Règlement (CEE) 2246/93 du 10 août 1993 portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique
Version11 août 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2246/93 de la Commission, du 10 août 1993, portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique |
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Version du 11 août 1993 • À jour
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