Règlement (CE) 261/1999 du 3 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CE) 261/1999 du 3 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Version4 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 261/1999 de la Commission du 3 février 1999 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
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Version du 4 février 1999 • À jour
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