Règlement (CEE) 3483/81 du 30 novembre 1981 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1981
Règlement (CEE) 3483/81 du 30 novembre 1981 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1981Abrogé
Version16 décembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3483/81 de la Commission, du 30 novembre 1981, fixant les prix franco frontière de référence applicables à l' importation des vins à partir du 16 décembre 1981 |
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Version du 16 décembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3456/80 (2), et notamment son article 18 paragraphe 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: