Règlement (CEE) 1489/86 du 15 mai 1986
Règlement (CEE) 1489/86 du 15 mai 1986Abrogé
Version16 mai 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1489/86 de la Commission du 15 mai 1986 dérogeant à titre temporaire à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public et du règlement (CEE) n° 2315/76 relatif à la vente de beurre de stock public |
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Version du 16 mai 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1335/86 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5 et son article 28,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: