Règlement (CEE) 1991/75 du 30 juillet 1975 relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE
Règlement (CEE) 1991/75 du 30 juillet 1975 relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEEAbrogé
Version1 août 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1991/75 de la Commission, du 30 juillet 1975, relatif à l'ajustement de la restitution à l'exportation de malt prévue à l'article 16 paragraphe 4 du règlement n° 120/67/CEE |
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