Règlement (CEE) 2581/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34
Règlement (CEE) 2581/70 du 17 décembre 1970 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34Abrogé
Version1 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 décembre 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2581/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 34.000 tonnes de morues entières, décapitées ou tronçonnées, simplement salées ou en saumure, ou séchées, de la sous- position 03.02 à I b), et des filets de morues, de la sous-position 03.02 à II a) du tarif douanier commun (année 1971) |
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Version du 1 janvier 1971 • À jour
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