Règlement (CEE) 2321/74 du 10 septembre 1974 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemand
Règlement (CEE) 2321/74 du 10 septembre 1974 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemandAbrogé
Version11 septembre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2321/74 de la Commission, du 10 septembre 1974, relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance, aux fins de leur transformation dans la Communauté, de quartiers arrière de bovins stockés par l' organisme d' intervention allemand |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 septembre 1974 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)