Règlement (CE) 2333/2002 du 23 décembre 2002Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2002 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 2002 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 2002 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz |
Décision • 1
—
[…] Aux termes de l'article 10 du règlement (CE) no 1162/95 de la Commission, du 23 mai 1995, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (JO L 117, p. 2), tel que modifié par le règlement (CE) no 2333/2002 de la Commission, du 23 décembre 2002 (JO L 349, p. 24, ci-après le «règlement no 1162/95»):
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 9, paragraphe 2, son article 12, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 11,
vu le règlement (CE) n° 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation commune du marché du riz(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 411/2002 de la Commission(4), et notamment son article 11, paragraphe 4, et son article 13, paragraphe 15,
considérant ce qui suit:
(1) La version en langue néerlandaise de l'annexe II, point B, du règlement (CE) n° 1162/95 de la Commission(5), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1322/2002(6), diffère des versions du texte dans les autres langues officielles de la Communauté. Il y a donc lieu d'apporter à cette version linguistique les rectifications qui s'imposent.
(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: