Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L
Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L
Version20 décembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/2095 de la Commission du 29 novembre 2021 concernant l’autorisation de la base de L-lysine, du monochlorhydrate de L-lysine et du sulfate de L-lysine en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 20 décembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: