Règlement 1067/67/CEE du 28 décembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement 1067/67/CEE du 28 décembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version30 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1067/67/CEE de la Commission, du 28 décembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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