Règlement (CEE) 2575/76 du 22 octobre 1976Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2575/76 de la Commission, du 22 octobre 1976, modifiant ou abrogeant divers règlements relatifs aux mesures d'intervention dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 559/76 (2), et notamment ses articles 6 paragraphe 7 et 7 paragraphe 5,
- règlement (CEE) nº 1519/72 de la Commission, du 14 juillet 1972, relatif à la vente par adjudication de beurre à prix réduit pour l'exportation de certains mélanges de graisses (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2904/73 (8),
- règlement (CEE) nº 1717/72 de la Commission, du 8 août 1972, relatif à la vente de beurre à prix réduit à des institutions et collectivités sans but lucratif (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2242/76 (6)
- règlement (CEE) nº 71/73 de la Commission, du 4 janvier 1973, relatif à la vente de beurre de stock public (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 3038/74 (11),
- règlement (CEE) nº 349/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, relatif à l'écoulement à prix réduit de beurre d'intervention destiné à la consommation directe sous forme de beurre concentré (12), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2586/75 (13),
- règlement (CEE) nº 232/75 de la Commission, du 30 janvier 1975, relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires (14), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1980/76 (15),
- règlement (CEE) nº 2978/74 de la Commission, du 26 novembre 1974, déterminant les conditions de vente du lait écrémé en poudre détenu par les organismes d'intervention et destiné à l'exportation et relatif à l'ajustement des restitutions fixées à l'avance pour le lait écrémé en poudre ne provenant pas des stocks d'intervention (16),
- règlement (CEE) nº 3178/75 de la Commission, du 4 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit pour l'exportation sous forme d'aliments composés pour animaux (17),
- règlement (CEE) nº 3253/75 de la Commission, du 12 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la transformation en aliments composés pour animaux (18), (1)JO nº L 148 du 28.6.1968, p. 13. (2)JO nº L 67 du 15.3.1976, p. 9. (3)JO nº L 190 du 14.7.1976, p. 1. (4)JO nº L 228 du 20.8.1976, p. 17. (5)JO nº L 142 du 22.6.1972, p. 14. (6)JO nº L 252 du 16.9.1976, p. 19. (7)JO nº L 162 du 18.7.1972, p. 15. (8)JO nº L 298 du 26.10.1973, p. 21. (9)JO nº L 181 du 9.8.1972, p. 11. (10)JO nº L 12 du 13.1.1973, p. 14. (11)JO nº L 323 du 3.12.1974, p. 8. (12)JO nº L 40 du 13.2.1973, p. 1. (13)JO nº L 263 du 11.10.1975, p. 18. (14)JO nº L 24 du 31.1.1975, p. 45. (15)JO nº L 217 du 10.8.1976, p. 14. (16)JO nº L 317 du 27.11.1974, p. 17. (17)JO nº L 315 du 5.12.1975, p. 15. (18)JO nº L 322 du 13.12.1975, p. 29.
- règlement (CEE) nº 3354/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre à prix réduit, destiné à la fabrication d'aliments composés pour des porcs ou de la volaille (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 357/76 (2);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: