Règlement (CEE) 2412/73 du 24 juillet 1973 relatif aux importations de riz de la République arabe d'Égypte
Règlement (CEE) 2412/73 du 24 juillet 1973 relatif aux importations de riz de la République arabe d'ÉgypteAbrogé
Version7 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 septembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2412/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, relatif aux importations de riz de la République arabe d'Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 7 septembre 1973 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)