Règlement (CE) 1827/1999 du 23 août 1999
Règlement (CE) 1827/1999 du 23 août 1999
Version25 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1827/1999 de la Commission, du 23 août 1999, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 25 août 1999 • À jour
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