Règlement 173/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits
Règlement 173/66/CEE du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produitsAbrogé
Version10 novembre 1966
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1966 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1966 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1966 |
| Titre complet : | Règlement n° 173/66/CEE de la Commission du 7 novembre 1966 relatif à la détermination du prix CAF et du prix franco frontière des huiles d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage ainsi que la fixation des prélèvements applicables à ces produits |
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