Règlement (CEE) 1541/77 du 8 juillet 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide
Règlement (CEE) 1541/77 du 8 juillet 1977 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aideAbrogé
Version9 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1541/77 de la Commission, du 8 juillet 1977, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de froment tendre destiné à l'Éthiopie à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, 17 mars 2017, n° 15/09509
—
[…] — donner acte à la […] de ce qu'elle a réglé le 19 décembre 2016 la somme de 1.541,77 euros correspondant aux appels de fonds 59.915 et 59.891, et dire que cette somme s'imputera sur les prochains appels de charges.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 juillet 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)