Règlement (CEE) 3535/87 du 25 novembre 1987 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3535/87 du 25 novembre 1987 relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaireAbrogé
Version27 novembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3535/87 de la Commission, du 25 novembre 1987, relatif à la livraison de froment tendre au programme alimentaire mondial (PAM) au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 27 novembre 1987 • À jour
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