Règlement (CEE) 401/92 du 19 février 1992 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Règlement (CEE) 401/92 du 19 février 1992 concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine
Version20 février 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 février 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 février 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 février 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 401/92 de la Commission, du 19 février 1992, concernant la délivrance de certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine |
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Version du 20 février 1992 • À jour
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