Règlement (CE) 1037/2007 du 29 août 2007
Règlement (CE) 1037/2007 du 29 août 2007Abrogé
Version1 octobre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1037/2007 de la Commission du 29 août 2007 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages |
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Texte du document
Version du 1 octobre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), et notamment son article 19, paragraphe 2,
après consultation du groupe d’examen scientifique,
considérant ce qui suit: