Règlement (CEE) 72/77 du 13 janvier 1977
Règlement (CEE) 72/77 du 13 janvier 1977Abrogé
Version18 janvier 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 janvier 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 72/77 de la Commission, du 13 janvier 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1470/68 relatif à la prise et à la réduction des échantillons ainsi qu' à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses |
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Texte du document
Version du 18 janvier 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1707/73 (2), et notamment son article 26 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: