Règlement (CE) n o 1062/2008 de la Commission du 28 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n o 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Règlement (CE) n o 1062/2008 de la Commission du 28 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n o 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Version18 novembre 2008
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Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1062/2008 de la Commission du 28 octobre 2008 portant application du règlement (CE) n o 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 1 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté (1), et notamment son article 3, paragraphe 3, et son article 6, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: