Règlement (CEE) 50/71 du 12 janvier 1971
Règlement (CEE) 50/71 du 12 janvier 1971Abrogé
Version16 janvier 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 janvier 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 50/71 de la Commission, du 12 janvier 1971, complétant, en ce qui concerne la Bulgarie et la Roumanie, le règlement (CEE) n° 1054/68 établissant la liste des organismes émetteurs de certificats destinés à permettre l' admission de certains produits laitiers en provenance des pays tiers dans certaines positions tarifaires |
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Version du 16 janvier 1971 • À jour
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