RÈGLEMENT (CEE) 2013/91 du 10 juillet 1991 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu
RÈGLEMENT (CEE) 2013/91 du 10 juillet 1991 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattuAbrogé
Version12 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2013/91 DE LA COMMISSION du 10 juillet 1991 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CEE) no 3786/90 # |
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Version du 12 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: