Règlement d'exécution (UE) 2015/661 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Règlement d'exécution (UE) 2015/661 du 28 avril 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo
Version19 mai 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/661 de la Commission du 28 avril 2015 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-β-xylanase et d'endo-1,3(4)-β-glucanase produites par Talaromyces versatilis sp. novembre IMI CC 378536 et Talaromyces versatilis sp. novembre DSM 26702 en tant qu'additif pour l'alimentation des poulets d'engraissement, des poulettes élevées pour la ponte et des espèces aviaires mineures destinées à l'engraissement et à la ponte (titulaire de l'autorisation: Adisseo France SAS) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 19 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: