Règlement (CEE) 1355/75 du 28 mai 1975 arrêtant l'octroi d'aides au stockage privé et prorogeant la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc
Règlement (CEE) 1355/75 du 28 mai 1975 arrêtant l'octroi d'aides au stockage privé et prorogeant la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc
Version29 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1355/75 de la Commission, du 28 mai 1975, arrêtant l'octroi d'aides au stockage privé et prorogeant la durée des contrats pour certains produits stockés dans le secteur de la viande de porc |
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