Règlement (CEE) 1202/80 du 13 mai 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sous

Version16 mai 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 mai 1980

Date de signature :	13 mai 1980
Date de publication au JOUE :	15 mai 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1202/80 du Conseil, du 13 mai 1980, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sous-position 07.01 A II b) du tarif douanier commun, originaires de Chypre

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Version du 16 mai 1980 • À jour

Règlement (CEE) 1202/80 du 13 mai 1980 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs de la sousAbrogé