Règlement (CE) 1263/2006 du 23 août 2006
Règlement (CE) 1263/2006 du 23 août 2006Abrogé
Version24 août 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 août 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n o 1464/95, (CE) n o 174/1999, (CE) n o 800/1999, (CE) n o 1291/2000, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 633/2004, (CE) n o 1138/2005, (CE) n o 951/2006 et (CE) n o 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban |
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Version du 24 août 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
Vu le règlement (CEE) no 2777/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), et notamment son article 3, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 12, et son article 15, ainsi que les articles correspondants portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles,
considérant ce qui suit: