Règlement (CEE) 624/88 du 7 mars 1988
Règlement (CEE) 624/88 du 7 mars 1988Abrogé
Version9 mars 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 624/88 de la Commission du 7 mars 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2896/87 du Conseil concernant l' application d' un système de certificats d' origine prévu dans le cadre de l' accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 9 mars 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu le règlement (CEE) no 2896/87 du Conseil, du 28 septembre 1987, concernant l'application d'un système de certificats d'origine prévu dans le cadre de l'accord international de 1983 sur le café lorsque les contingents sont en vigueur (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: