Règlement (CEE) 1930/90 du 29 juin 1990
Règlement (CEE) 1930/90 du 29 juin 1990Abrogé
Version10 juillet 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1930/90 du Conseil du 29 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3972/86 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire, le règlement (CEE) n° 2507/88 relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide et le règlement (CEE) n° 2508/88 relatif à la mise en oeuvre d'actions de cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des organismes internationaux et des organisations non gouvernementales |
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Texte du document
Version du 10 juillet 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: