Règlement (CE) 913/97 du 22 mai 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne
Règlement (CE) 913/97 du 22 mai 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en EspagneAbrogé
Version23 mai 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mai 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 mai 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 913/97 de la Commission du 22 mai 1997 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne |
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Version du 23 mai 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3290/94 (2), et notamment ses articles 20 et 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: