Règlement (CE) 1360/96 du 12 juillet 1996
Règlement (CE) 1360/96 du 12 juillet 1996Abrogé
Version13 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juillet 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1360/96 de la Commission du 12 juillet 1996 modifiant le règlement (CEE) no 1123/93 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre- mer en produits du secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 13 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2598/95 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: