Règlement (CEE) 1268/77 du 13 juin 1977
Règlement (CEE) 1268/77 du 13 juin 1977Abrogé
Version1 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1268/77 de la Commission, du 13 juin 1977, prorogeant la surveillance communautaire des importations de fermetures à glissière |
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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