Règlement (CEE) 377/68 du 29 mars 1968
Règlement (CEE) 377/68 du 29 mars 1968
Version30 mars 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 mars 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mars 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 377/68 de la Commission, du 29 mars 1968, prévoyant des dispositions transitoires pour la conclusion des contrats de livraison de betteraves en Italie |
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Version du 30 mars 1968 • À jour
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