Règlement (CE) 2297/94 du 23 septembre 1994 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1995
Règlement (CE) 2297/94 du 23 septembre 1994 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1995Abrogé
Version27 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2297/94 de la Commission du 23 septembre 1994 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à l'intervention, pour l'exercice 1995 |
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Version du 27 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1883/78 du Conseil, du 2 août 1978, relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section « garantie » (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1571/93 (2), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: